Qu'est-ce que c'est ?
La prime à la conversion est une aide mise en place par le gouvernement afin de pousser les français à se tourner vers des véhicules moins polluants. Anciennement, cette prime était nommée la prime à la casse, et a été créée en 2015.
Quels sont les montants de la prime ?
Le montant que vous serez susceptible d'obtenir va dépendre de plusieurs critères : le type de véhicule que vous décidez d'acheter, votre revenu fiscal de référence par part de l'acheteur (maximum 13 489 €), ainsi que la distance en kilomètres parcourues chaque année pour vous rendre à votre lieu de travail.
Selon les facteurs énoncés ci-dessus, la prime pourra varier entre 1500 € et 5000 €. Dans le cas d'un achat d'une voiture électrique neuve, il sera possible d'obtenir jusqu'à 8 500 € de prime. Dans le cas de l'achat d'un 2, 3 ou 4 roues électrique (vélo, scooter,...), vous pourrez être éligible à une prime entre 100 € et 1100€.
Achat d'une voiture électrique ou hybride rechargeable : maximum 5000 € de prime, dans la limite de 80% du prix d'achat du véhicule.
Achat d'une voiture essence, hybride rechargeable ou diesel Crit'Air 2 neuf : maximum 3 000 € de prime, dans la limite de 80% du prix d'achat du véhicule.
Attention, le véhicule Crit'Air 2 doit avoir été immatriculé après le 1er september 2019.
Suis-je éligible à la prime ?
Très généreuse les années précédentes, les conditions d'obtention de la prime ont été durcies. Les conditions de cette prime ont été redéfinies en août 2019, et sont applicables depuis janvier 2020. Vous touverez ci-dessous les conditions principales afin de pouvoir prétendre à ce bonus.
1. Montant du nouveau véhicule
Afin de pouvoir prétendre à une prime, le montant du véhicule que vous achetez ne doit pas dépasser 60 000 € TTC.
2. VIeux véhicule
- Le véhicule diesel repris doit avoir été immatriculé avant 2006 si votre revenu fiscal de régérence par part est inférieur ou égal à 13 489 €.
- Si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 13 489 €, le véhicule repris devra avoir été immatriculé avant 2001.
- Dans le cas de la reprise d'un véhicule essence, il devra avoir été immatriculé avant 1997.
- La voiture reprise devra être immatriculée en France,
- Son PTAC doit être inférieur à 3,5 tonnes.
- L'ancienne voiture ne doit pas être reconnue comme endommagée.
3. Votre revenu fiscal
En fonction de vos revenus (revenu fiscal de référence" divisé par le "nombre de part du foyer fiscal"). Votre revenu fiscal est-il supérieur à 13489 €.
4. Taux d'émission de CO2 du nouveau véhicule
- Véhicule thermique: le taux de CO2 rejeté ne devra pas dépasser 116g/km (contre 120g/km pour l'ancienne régulation) .
- Pour une voiture électrique, elle devra rejeter moins de 20g/km de CO2.
- Pour une voiture hybride, le rejet devra être compris entre 21g/km et 50g/km de CO2
Sachez que vous pouvez être soumis au malus, même si vous rentrez dans les critères pour bénéficier de la prime à la conversion. En effet, comme l'explique le site du gouvernement, le malus touche les véhicules émettant au moins 110g/km de CO2, et il est possible d'obtenir une prime à la conversion pour une voiture éméttant moins de 116g/km de CO2.
Comment bénéficier de la prime à la conversion ?
Vous pouvez soumettre votre dossier directement sur le site du ministère de la transition éconologie en cliquant ici. Vous avez aussi la possibilité d'envoyer votre dossier par courrier.
